CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE DR. MARCUS INTERNATIONAL
l. DÉFINITIONS.
Aux fins des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
- Formulaire de contact - un questionnaire disponible sur le site web qui permet à l'utilisateur d'envoyer un message instantané au propriétaire du site web ;
- Newsletter - un service électronique qui permet à l'utilisateur de passer commande pour recevoir, à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone fournis, des informations gratuites de la part du propriétaire concernant le site web ;
- Conditions générales - ce document, qui précise les conditions d'accès et d'utilisation du site web, est disponible à l'adresse https://dr-marcus.com/regulamin.
- Loi applicable - la loi polonaise ;
- Site web - le site web fonctionnant sous l'adresse https://dr-marcus.com/ et ses extensions ;
- Utilisateur - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la capacité juridique est accordée par la loi, utilisant les services électroniques disponibles sur le site web ;
- Conditions générales - ensemble des dispositions des conditions générales, de la politique de confidentialité, des cookies et de toute autre condition figurant sur le site web et concernant des fonctions, des caractéristiques ou des promotions spécifiques, ainsi que le service à la clientèle, entre autres ;
- Propriétaire - l'entité qui fournit ce site web, à savoir DR. MARCUS International sp. z o.o., dont le siège social est situé à Kalisz, al. Wojska Polskiego 2C, 62-800 Kalisz, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, IXe département économique du Registre national des tribunaux sous le numéro KRS : 0001077353 NIP : 6181976362.
II. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.
- Chaque utilisateur, dès qu'il commence à utiliser le site Web, est tenu de lire, de respecter et d'accepter les conditions générales, sans aucune restriction ni réserve.
- Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales, vous devez cesser d'utiliser le site web et le quitter immédiatement.
- Tous les noms commerciaux, les noms de sociétés et leurs logos utilisés sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification. Ils peuvent être des marques déposées.
- L'utilisation non autorisée du contenu, des œuvres ou des informations du site web, ou la reproduction, la retransmission ou toute autre utilisation non autorisée de tout élément du site web est interdite, car une telle action peut enfreindre, entre autres, les droits d'auteur ou les marques protégées.
- Les questions ou commentaires concernant le site web peuvent être soumis à l'adresse électronique suivante : info@dr-marcus.com
IlI. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS.
- Le propriétaire donne accès au contenu du site Web, conformément aux présentes conditions générales.
- Les contenus et les données publiés sur le site Web sont destinés à l'information des personnes concernées et ne peuvent être utilisés qu'à des fins d'information.
- Les utilisateurs peuvent utiliser l'accès et les services offerts sur le site Web, sous réserve de leur acceptation préalable des conditions générales.
IV. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB.
- Le site web est compatible avec tous les types de navigateurs web. Aucune caractéristique spécifique de l'appareil terminal de l'Utilisateur n'est requise.
- L'utilisateur a le droit de visualiser, de copier, d'imprimer et de distribuer, sans en modifier le contenu, le contenu de ce site web, à condition que :
- le contenu soit utilisé à des fins d'information uniquement, à des fins non commerciales ;
- toute copie effectuée comporte les mentions de copyright ou les coordonnées de l'auteur du contenu.
- L'utilisation et la copie de logiciels, de processus et de technologies qui font partie du site web sont interdites.
- Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site web que dans le respect des dispositions de la loi sur les télécommunications, de la loi sur la fourniture de services électroniques et des dispositions pertinentes du droit civil.
- Il est interdit d'utiliser le site web
- d'une manière conduisant à la violation des lois applicables ;
- d'une manière illégale ou frauduleuse ou dans un but illégal ou frauduleux ;
- dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des enfants de quelque manière que ce soit ;
- d'envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger ou d'utiliser un contenu qui n'est pas conforme aux conditions générales ;
- transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de matériel similaire relevant de la catégorie collective des SPAM ;
- de transmettre sciemment des données, d'envoyer ou de télécharger du matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres logiciels nuisibles ou codes informatiques similaires programmés pour affecter négativement ou compromettre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou pour affecter négativement ou compromettre l'utilisateur.
V. COOKIES.
- Le site web utilise des cookies ou des technologies similaires (ci-après dénommés collectivement "cookies") pour collecter des informations sur l'accès de l'utilisateur au site web (par exemple via un ordinateur ou un smartphone) et sur ses préférences. Ils sont utilisés, entre autres, à des fins publicitaires et statistiques et pour adapter le site web aux besoins individuels de l'utilisateur.
- Les cookies sont des éléments d'information qui contiennent un code de référence unique que le site web envoie à l'appareil de l'utilisateur afin de stocker et parfois de suivre les informations relatives à l'appareil utilisé. Ils ne permettent généralement pas d'identifier la personne de l'utilisateur. Leur objectif principal est de mieux adapter le site web à l'utilisateur.
- Certains des cookies présents sur le site web ne sont disponibles que pour la durée d'une session web donnée et expirent lorsque le navigateur est fermé. D'autres cookies sont utilisés pour se souvenir de l'utilisateur lorsqu'il revient sur le site web. Ils sont alors stockés pour une période plus longue.
- Tous les cookies présents sur le site web sont mis en place par le propriétaire.
- Tous les cookies utilisés par ce site Web sont conformes à la législation actuelle de l'Union européenne.
- La plupart des utilisateurs et certains navigateurs mobiles acceptent automatiquement les cookies. Si ces paramètres ne sont pas modifiés, les cookies seront stockés dans la mémoire de l'appareil.
- Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences concernant l'acceptation des cookies ou modifier leur navigateur de manière à recevoir une notification appropriée chaque fois qu'un cookie est installé. Pour modifier vos paramètres d'acceptation des cookies, réglez les paramètres de votre navigateur.
- Il convient de rappeler que le blocage ou la suppression des cookies peut vous empêcher d'utiliser pleinement le site web.
- Les cookies seront utilisés pour la gestion des sessions nécessaires, notamment pour
- créer une session de connexion spéciale pour l'utilisateur du site web, afin que le site web se souvienne que l'utilisateur est connecté et que ses demandes soient traitées de manière efficace, sûre et cohérente ;
- reconnaître un utilisateur qui a déjà visité le site web afin d'identifier le nombre d'utilisateurs uniques qui ont utilisé le site web et de s'assurer que le site web dispose d'une capacité suffisante pour le nombre de nouveaux utilisateurs ;
- identifier si un visiteur du site web est enregistré sur le site web ;
- enregistrer des informations provenant de l'appareil de l'utilisateur, y compris des cookies, l'adresse IP et des informations sur le navigateur utilisé, afin de pouvoir diagnostiquer les problèmes, administrer et suivre l'utilisation du site web ;
- personnaliser des éléments de la présentation ou du contenu du site web ;
- collecter des informations statistiques sur la manière dont l'utilisateur utilise le site web, afin de pouvoir l'améliorer et de déterminer les parties du site web les plus populaires auprès des utilisateurs.
VI. PLUGIN FACEBOOK.
- Le site web contient un plug-in pour le réseau social Facebook.
- Le plugin Facebook est identifié par le logo Facebook.
- Ce plug-in renvoie directement au profil du propriétaire sur le serveur Facebook. Facebook peut alors obtenir l'information que l'utilisateur a visité le site web à partir de son adresse IP.
- Si l'utilisateur visite le site web alors qu'il est connecté à son profil Facebook, Facebook enregistrera les informations relatives à la visite. Même si l'utilisateur n'est pas connecté à Facebook, Facebook est en mesure d'obtenir des informations sur l'adresse IP.
- Facebook ne fournit pas au propriétaire d'informations sur les données collectées et sur la manière dont elles sont utilisées. Le but et l'étendue des données collectées par Facebook ne sont pas connus du propriétaire. Pour de plus amples informations concernant la protection de la vie privée sur Facebook, veuillez contacter Facebook directement ou vous référer à la politique de confidentialité de Facebook.
- Si l'Utilisateur ne souhaite pas que Facebook puisse obtenir des informations sur sa navigation sur le Site, il lui est conseillé de se déconnecter préalablement de son compte Facebook.
VII. PLUG-INS D'AUTRES RÉSEAUX SOCIAUX.
- Le Propriétaire peut également utiliser d'autres plugins de réseaux sociaux (plugins) (par exemple Instagram, Linkedln).
- Les plugins de réseaux sociaux peuvent être identifiés par les icônes du logo de chaque réseau social.
- Les plugins renvoient directement au profil du propriétaire sur le serveur du réseau social concerné.
- Ce portail peut alors obtenir l'information que l'utilisateur a visité le site web à partir de son adresse IP.
- Lorsque l'utilisateur visite le profil, l'administrateur du réseau social utilise des cookies et d'autres technologies similaires afin de surveiller le comportement et les actions de l'utilisateur. Ces informations sont collectées, entre autres, dans le but d'établir ce que l'on appelle les statistiques du site web.
- Le Propriétaire n'a pas accès aux données personnelles utilisées par le réseau social aux fins, entre autres, de l'établissement des statistiques du site web.
- L'administrateur de chacun des réseaux sociaux susmentionnés est responsable du traitement des données de l'utilisateur aux fins de l'établissement des statistiques du site web. Compte tenu de ce qui précède, les administrateurs sont tenus d'informer les utilisateurs de toute question relative au traitement des données à caractère personnel aux fins de l'établissement des statistiques du site web et de la possibilité d'exercer leur droit à la protection de la vie privée conformément aux dispositions légales et applicables.
VIII. LIENS EXTERNES.
- Les liens de ce site web vers d'autres sites web sont fournis à titre d'information uniquement.
- Le propriétaire du site web n'est pas responsable du contenu des autres sites web, ni des dommages résultant de leur utilisation.
IX. LETTRE D'INFORMATION.
- Il est possible de s'inscrire à la Newsletter, en fournissant une adresse électronique et en acceptant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur, afin de recevoir des informations commerciales et marketing de la part du Propriétaire, par courrier électronique.
- Par le biais de la lettre d'information, envoyée par courrier électronique, le propriétaire informe l'utilisateur des dernières offres, par exemple des nouvelles, des promotions ou des ventes.
- L'Utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans la Newsletter reçue.
X. FORMULAIRE DE CONTACT.
- L'Utilisateur peut indiquer ses coordonnées en remplissant un formulaire spécial prévu pour contacter le Propriétaire, le contenu du message et l'acceptation de son envoi au Propriétaire.
- Le fait de laisser ses coordonnées signifie que l'Utilisateur a consenti au traitement par le Propriétaire des données personnelles fournies dans le formulaire de contact. Le propriétaire pourra utiliser les données de contact fournies pour envoyer des offres ou prendre contact avec l'utilisateur.
XI. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
- Le site Web et son contenu peuvent être protégés par les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et d'autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
- Les marques, logos, noms de produits et autres emblèmes ou marques personnalisés du Propriétaire apparaissant sur le Site Internet (collectivement, les "Marques et Marques") constituent les marques et marques du Propriétaire.
- Sauf autorisation écrite individuelle et séparée, l'utilisateur ne peut pas utiliser les marques du propriétaire séparément ou en juxtaposition avec d'autres éléments verbaux ou graphiques, notamment dans des communiqués de presse, des publicités, du matériel promotionnel ou de marketing, dans les médias, dans du matériel écrit ou oral, sous forme électronique, sous forme visuelle ou sous toute autre forme.
XII. PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS.
Le propriétaire respecte pleinement la vie privée des utilisateurs. Pour plus de détails sur la manière dont les données personnelles ou autres informations de l'utilisateur sont collectées et traitées, ainsi que sur les situations dans lesquelles le propriétaire peut les divulguer, veuillez consulter la politique de confidentialité.
XIII. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
- Le site web contient des informations de nature générale. Il n'est pas destiné à servir de support à des conseils professionnels. Un conseiller professionnel doit être contacté avant d'entreprendre toute action affectant la situation financière ou commerciale de l'utilisateur.
- Le site web ne fournit aucune garantie quant à son contenu, en particulier des garanties de sécurité, d'absence de défauts, de virus ou de codes malveillants, de bon fonctionnement ou de qualité.
- Le site web ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'adaptation, de sécurité et de fiabilité des informations.
- L'utilisation du site web par l'utilisateur se fait à ses propres risques et l'utilisateur accepte l'entière responsabilité des dommages liés ou découlant de son utilisation, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou d'autres dommages contractuels, délictuels ou dus à la négligence, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de services.
- Le propriétaire n'est en aucun cas responsable des liens fournis sur le site web, en particulier s'ils mènent à des sites, des ressources ou des outils gérés par des tiers.
- Le Propriétaire n'est pas responsable si le site web est temporairement ou durablement indisponible pour quelque raison que ce soit.
- Le Propriétaire n'est pas responsable des informations fournies sur le site web et ne peut pas non plus garantir la sécurité totale des transactions ou des communications effectuées par l'intermédiaire du site web.
- Malgré les efforts du Propriétaire pour assurer l'exactitude et la mise à jour du Site, des erreurs non intentionnelles de la part du Propriétaire peuvent se produire, que l'Utilisateur est prié de signaler au Propriétaire dès qu'il les découvre.
- Toutes les exclusions et limitations de responsabilité indiquées ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, couvrant tout type de responsabilité existante, y compris la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle et toute autre responsabilité prévue par l'ordre juridique polonais ou étranger.
XIV. RELATION AVEC LES CONTRATS CONCLUS.
Sauf indication contraire, les conditions générales constituent un accord complet et exhaustif entre l'utilisateur et le propriétaire concernant l'utilisation du site web, dans la mesure du contenu qu'il contient, et remplacent tous les autres accords, ententes et contrats concernant l'objet (le contenu) des présentes conditions générales.
XV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB.
- Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment pendant leur durée de validité, en publiant la version mise à jour sur le site, qui prendra effet pour les utilisateurs à partir du moment de sa publication, sauf indication contraire dans les conditions générales modifiées.
- Il incombe à l'utilisateur de prendre connaissance des modifications apportées aux conditions générales, dont le propriétaire l'informera en lui envoyant un message ou une communication sur les modifications apportées aux conditions générales pour qu'il les accepte.
- En continuant à utiliser le site web, l'utilisateur est réputé avoir accepté les conditions générales modifiées du site web.
XVI. RÉSOLUTION DES LITIGES.
- Les Parties conviennent de résoudre les litiges qui surviennent, en premier lieu, par un règlement à l'amiable, devant un tribunal arbitral compétent (clause d'arbitrage).
- Si un règlement à l'amiable s'avère impossible, le litige découlant du présent accord sera résolu par le tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social du propriétaire.
XVII. BASE JURIDIQUE.
- Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales, le droit polonais s'applique, notamment les lois suivantes :
la loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications ;
la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique ;
la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits connexes ;
la loi du 23 avril 1964 - le code civil ; et d'autres dispositions pertinentes du droit polonais.
La réglementation du site web est entrée en vigueur le 29.05.2025.